Conditions d'Utilisation de la Plateforme

Dernière mise à jour: 7 Mars 2023

1. INSCRIPTION À LA PLATEFORME

1.1 Pour s'inscrire comme Utilisateur il est obligatoire d'avoir atteint 18 ans ou l'âge de la majorité prévu par l'État étranger pour l'exercice légitime des droits.

1.2 Afin de créer un Compte, l'Utilisateur doit effectuer la procédure correspondante sur la Plateforme et, en même temps, lire et accepter dans leur intégralité les Conditions Générales et les autres termes et conditions qui en font partie intégrante, tels que (i) les présentes Conditions d'Utilisation de la Plateforme, (ii) les conditions relatives aux Travellers (les "Conditions Travellers") et aux Provider (les "Conditions Providers"), (iii) la Charte de Bonne Conduite et (iv) la Politique de Confidialité (collectivement, l'"Accord"). En cas de non-acceptation de l'Accord dans son intégralité, l'Utilisateur se verra refuser l'accès à la plateforme.

1.3 L'Utilisateur, au moment de l'inscription, indique son identifiant et son mot de passe permettant l'accès à la Plateforme. L'identifiant et le mot de passe sont considérés comme des données personnelles. L'Utilisateur sera l'unique responsable de l'utilisation de son compte et de ses données d'identification, ainsi que l'unique assujetti pouvant garantir la confidentialité de ces données.

1.4 L'Utilisateur assure à Sailsquare, en ce qui concerne les informations indiquées sur son profil, au moment de l'inscription ou successivement, avoir fourni les informations exactes, véritables, actuelles et complètes sur son identité, son âge, son sexe, son expérience et ses capacités nautiques ainsi que sur ses données personnelles générales. L'Utilisateur s'engage à mettre à jour rapidement les informations de son profil qui le concernent et à en conserver la précision, dans l'intérêt et compte tenu des finalités du Service.

1.5 L'Utilisateur est responsable de son compte Sailsquare et est tenu de conserver avec soin ses données d'identification de manière à prévenir des accès non autorisés au service par l'intermédiaire de son compte personnel. En tout état de cause, l'Utilisateur sera responsable de l'utilisation de son compte par des tiers. L'Utilisateur est tenu d'informer immédiatement Sailsquare en cas d'utilisation non autorisée de son compte_ ainsi qu'en cas de violation de la confidentialité et de la sécurité de ses moyens d'identification._

1.6 Sailsquare accorde à l'Utilisateur un droit non exclusif, personnel et non transférable d'utiliser la Plateforme, ainsi que les informations qui y sont contenues, conformément aux objectifs de la Plateforme et aux dispositions de l’Accord. Toute autre utilisation ou exploitation de la plate-forme et des informations qu'elle contient à des fins autres que celles susmentionnées est interdite.

2. CONTENU GÉNÉRÉ PAR L’UTILISATEUR

2.1 L'Utilisateur peut publier du contenu et échanger des informations avec d'autres Utilisateurs via les fonctionnalités de la Plateforme telles que, par exemple :

• Les Providers et les Travellers sont autorisés à échanger des messages relatifs à l'organisation d'une Activité. En aucun cas, les Providers et les Travellers ne sont autorisés à publier et/ou à échanger des coordonnées personnelles telles que, sans s'y limiter, des numéros de téléphone, des adresses, des comptes de services de messagerie (c'est-à-dire Skype, Whatsapp, etc.), des profils de réseaux sociaux, des sites web ou des blogs personnels ou d'entreprise, etc ;
• Les Travellers, à la fin d'une Activité à laquelle ils ont participé, peuvent laisser un avis sur l’Activité grâce aux fonctionnalités mises à disposition par la plate-forme.

2.2 Sailsquare a le droit et l'entière discrétion sur la publication, le téléchargement, la transmission et le transfert des contenus postés par les Utilisateurs. L’Utilisateurs accorde également à Sailsquare une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de droits, ainsi que le droit d'accorder des sous-licences, d'utiliser, d'afficher, de copier, d'adapter, de modifier, de distribuer, d'accorder des licences, de vendre, de transférer, d'afficher publiquement, de transmettre, de diffuser, d'accéder, de visualiser et d'exploiter de toute autre manière le contenu utilisateur sur, par ou au moyen de la plate-forme. En tout état de cause, Sailsquare ne revendique aucun droit de propriété sur votre contenu et il n'existe aucune restriction sur les droits que vous pouvez avoir d'utiliser ou d'exploiter ce contenu.

2.3 L’Utilisateurs est seul responsable de tout le contenu mis à disposition par l'intermédiaire de la plateforme.

2.4 Sailsquare se réserve le droit de supprimer tout contenu posté en violation des dispositions de l'article 4 ci-dessous.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS ET SANCTIONS

3.1 L’Utilisateur, lorsqu'il bénéficie de la Plateforme, s'engage à :

• communiquer les informations exactes au moment de l'inscription à la Plateforme, ainsi que lors de l'utilisation de celui-ci, notamment en ce qui concerne leur identité, leur âge, leur expérience et leurs compétences, ainsi que la possession de toute qualification pour l'exploitation des navires et bateaux et, plus généralement, de toutes les qualifications, autorisations et permis requis pour proposer des Activités sur la Plateforme ;
• ne pas utiliser de fausses identités dans le but de cacher sa propre identité ;
• ne pas activer plus d'un compte qui puisse être rattaché à la même personne, même en utilisant des adresses électroniques ou des profils Facebook différents ;
• respecter les règlements en vigueur ;
• utiliser le Site uniquement conformément à l'objectif du Service, aux dispositions juridiques en vigueur, aux présentes Conditions d'Utilisation du Site, aux Conditions Générales, à la Politique de Confidentialité et à la Charte de Bonne conduite ;
• respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus fournis par Sailsquare et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; chaque Utilisateur devra donc s'abstenir de reproduire et, ou, de communiquer, à l'aide de la Plateforme, des contenus sans l'autorisation des titulaires des droits relatifs à ces contenus, quand cette autorisation est exigée ;
• ne communiquer, à Sailsquare et aux autres Utilisateurs, que les informations dont la distribution ne peut, en aucun cas, porter dommage aux autres Utilisateurs, à Sailsquare ou à des tiers ;
• ne pas publier d'informations ou de contenus de nature diffamatoire, obscène, blessante ou violente ou qui incite à la violence, ou de nature politique, raciste ou xénophobe et, en général, de contenus pouvant être contraires aux lois et aux normes applicables ou à la décence publique ou qui violent les droits de Sailsquare ou de tiers ;
• ne pas publier d'informations ou de contenus destinés à réduire ou à entraver l'utilisation normale du Site, ni interrompre, ni ralentir le flux normal de communication entre les Utilisateurs ;
• ne pas publier d’avis qui ne représentent pas l'expérience personnelle de l'auteur ;
• ne pas publier d'avis incités par des promesses de paiement, de services supplémentaires ou de tarifs réduits ;
• ne pas publier d'avis motivés par une menace d'extorsion (par exemple, la menace d'un avis négatif dans le but de forcer un Provider à accorder un remboursement) ;
• ne pas proposer aux Utilisateurs des Activités, des services de location de bateaux ou d'autres services similaires à ceux publiés sur Sailsquare, en dehors de la Plateforme ;
• ne pas participer à ou organiser une Activité en contournant le système de réservation et de paiement fourni par la Plateforme ;
• ne pas diriger les Utilisateurs vers d'autres sites non gérés par Sailsquare ;
• ne pas utiliser le Service pour publier et, ou, promouvoir d'autres activités commerciales ou services de tiers ;
• ne pas proposer, accepter ou effectuer de paiement pour une Activité en dehors du système de gestion des paiements offert par la Plateforme. Dans ces conditions, l'Utilisateur assume tout risque et toute responsabilité associés à ce paiement et s'engage à exonérer Sailsquare de toute responsabilité liée à ce paiement ;
• ne pas recueillir d'informations relatives aux Utilisateurs qui soient utilisées pour leur envoyer des sollicitations à caractère commercial ou équivalent.

3.2 En cas de violation par l’Utilisateur des dispositions énoncées aux paragraphes 13, 14, 15, 16 ci-dessus, l'Utilisateur responsable de la violation sera tenu de payer une pénalité de 10.000,00 EUR (dix mille/00) pour chaque violation constatée.

3.3 En cas de violation par l'Utilisateur des dispositions du présent article et, en tout état de cause, si le comportement de l'Utilisateur cause un préjudice à Sailsquare, aux autres Utilisateurs de la Plateforme ou à des tiers, ou nuit à l'utilisation de la Plateforme par les autres Utilisateurs, Sailsquare se réserve le droit, à sa seule discrétion, de supprimer ou de suspendre le Compte de l'Utilisateur, de supprimer tout contenu posté en violation de ce qui précède, de bloquer l'accès à la Plateforme ou à une partie de celle-ci, ou de bloquer l'accès à la Plateforme, à sa seule discrétion, le droit de supprimer ou de suspendre le compte de l'utilisateur, de supprimer tout contenu publié en violation de ce qui précède, de bloquer l'accès à la plate-forme ou à toute partie de celle-ci, de manière temporaire ou permanente, et ce sans aucun droit à indemnisation de la part de l'Utilisateur.

3.4 L'Utilisateur est prié de signaler à Sailsquare tout comportement ou contenu sur la Plateforme qui serait manifestement contraire aux règles ci-dessus, afin que les mesures appropriées soient prises pour protéger Sailsquare et les Utilisateurs de la Plateforme.

4. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS

4.1 L'Utilisateur est tenu de prendre toutes les précautions appropriées pour protéger ses propres données, systèmes et/ou logiciels utilisés pour accéder à la plate-forme contre l'infection par d'éventuels virus, logiciels malveillants et attaques informatiques en général.

4.2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation des informations, messages ou données de toute nature disponibles sur la Plateforme, et en aucun cas une autre partie que l'Utilisateur ne pourra être tenue responsable des décisions prises ou des actions entreprises par l’Utilisateur sur la base de ces informations.

4.3 L'Utilisateur est également seul responsable de l'utilisation faite de la Plateforme et, plus généralement, de toute autre utilisation ou action effectuée par le biais de son Compte.

4.4 L'Utilisateur est responsable de toutes les données et de tous les contenus qu'il a mis à disposition sur la plate-forme.

5. LIMITATION DE LA RESPONSABILITÉS DE SAILSQUARE

5.1 Sailsquare a le droit de changer, modifier et mettre à jour le contenu de la Plateforme à tout moment sans notification préalable à l'Utilisateur et ne peut être tenu responsable des erreurs, inexactitudes ou omissions qui pourraient se trouver dans le contenu de la Plateforme.

5.2 Sailsquare ne sera pas responsable: (i) de l'éventuelle transmission de virus informatiques ou de contenus préjudiciables venant de tiers sur les dispositifs de l'Utilisateur; (ii) de suspensions ou d'interruptions temporaires du Site; (iii) d'aucune conséquence résultant de l'utilisation par l'Utilisateur des informations, des contenus et des données obtenues sur le Site; (iv) envers des tiers de la violation, de la part de l'Utilisateur, des dispositions impératives précédentes; (v) de toute perte ou dommage résultant ou de quelque manière liée à l'utilisation et au fonctionnement du Site, notamment, sans aucune restriction, de dommages pour pertes commerciales, perte de profits, interruption de l'activité, perte d'informations commerciales ou tout autre type de perte financière.

5.3 Sailsquare n'a aucune obligation générale de surveillance des données et des contenus fournis par les Utilisateurs, ni aucune obligation de suppression des contenus non manifestement illicites, indépendamment de la communication ou non de ces contenus. Sailsquare n'est pas non plus responsable des contenus de sites internet de tiers vers lesquels peuvent rediriger les liens hypertextes présents sur la Plateforme.

5.4 En aucun cas, Sailsquare ne pourra être tenu responsable de tout dommage résultant d'erreurs, d'omissions ou d'inexactitudes contenues dans les informations fournies par un Utilisateur lors de son inscription sur la Plateforme ou ultérieurement.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Sailsquare est propriétaire de la Plateforme, de ses éléments techniques, graphiques et textuels, à l'exception des contenus fournis par les Utilisateurs ou les tiers. En particulier, la Plateforme est fournie par le biais d'un logiciel conçu et développé par Sailsquare, dont la société détient les droits de propriété intellectuelle.

6.2 Sailsquare est ainsi l'unique détenteur et concessionnaire des droits de propriété intellectuelle pour le Service, la Plateforme, ses contenus, le logiciel et les données qui en assurent le fonctionnement. L'utilisation du Site et du Service n'octroie pas aux Utilisateurs de droits sur ces éléments, à l'exception des droits en rapport avec les contenus fournis par les Utilisateurs.